Titre foncier : les 7 blocages qui font dormir un dossier (et comment les éviter)
Hypothèque, titulaire absent, succession, noms qui ne concordent pas… Ce qui bloque le plus souvent, et les 8 questions à poser à votre notaire.
L'acte est signé, l'argent est parti, et pourtant rien ne bouge. Dans la plupart des cas, le blocage était visible avant la signature. Voici les sept plus fréquents.
| Blocage | Pourquoi ça bloque | Comment l'éviter |
|---|---|---|
| Le titre n'est pas libre | Une hypothèque, une opposition ou une prénotation est inscrite. | Certificat de propriété récent, juste avant de signer. |
| Un titulaire manque | Plusieurs propriétaires, et l'un ne signe pas. | Identifier tous les titulaires ; procuration notariée si l'un est absent. |
| Le vendeur est décédé | La succession n'est pas réglée. | Mutation par décès d'abord, vente ensuite. |
| Les noms ne concordent pas | Orthographe différente entre pièces d'identité, titre et acte. | Comparer toutes les pièces avant le dépôt. |
| Les limites sont contestées | Un riverain refuse de signer le procès-verbal de bornage. | Bornage contradictoire, désaccords réglés à l'amiable avant. |
| Le certificat d'urbanisme bloque | Zone non constructible, emprise de route ou de réseau. | Report du terrain sur la mappe foncière avant d'acheter. |
| Personne ne suit le dossier | Un document manque, et le dossier dort. | Récépissés gardés, relances datées, un interlocuteur désigné. |
8 questions à poser à votre notaire
- Pouvez-vous me remettre un devis écrit et détaillé ?
- Avez-vous vu un certificat de propriété récent ?
- Sous quel délai déposez-vous la demande de mutation ?
- Puis-je avoir une copie du récépissé de dépôt ?
- Qui suit le dossier à la conservation foncière ?
- Quelles pièces manquent encore ?
- Comment serai-je informé de l'avancement ?
- Quand pourrai-je retirer le titre à mon nom ?
Le dossier est terminé quand vous avez un certificat de propriété à votre nom. Demandez-le dès la fin de la mutation, et gardez une copie de chaque document : acte, reçus, plan, récépissés.
La plupart de ces blocages se repèrent avant de payer. C'est le rôle de nos vérifications : certificat de propriété, report du terrain sur la mappe foncière et contrôle des limites.
Cet article est informatif et ne remplace pas le conseil d'un notaire ou d'un avocat pour votre situation.
