Double vente de terrain : comment l'éviter
Le même terrain vendu à deux ou trois acheteurs : comment le piège fonctionne, et les trois réflexes qui protègent.
Chacun a payé, chacun a « ses papiers ». Et celui qui découvre la vérité, c'est souvent celui qui commence à construire. Le foncier est aujourd'hui l'une des premières sources de litiges au Cameroun.
Comment le piège fonctionne
- Le vendeur encaisse plusieurs acomptes sur le même terrain, en promettant à chacun que « les papiers suivent ».
- Ou bien il vend avec un simple reçu, sans notaire : rien n'empêche alors une deuxième vente.
- Ou encore il vend une parcelle qui a déjà été morcelée et cédée en partie.
Les trois réflexes qui protègent
- Vérifier le certificat de propriété juste avant de signer : titulaire, oppositions, mutations.
- Vérifier sur la mappe foncière que le terrain montré est bien celui du titre.
- Signer et payer chez le notaire, par un moyen traçable, jamais en espèces à un intermédiaire.
Le réflexe SMITOPO
Une opposition est inscrite ? On ne signe pas tant qu'elle n'est pas levée.
Cet article est informatif et ne remplace pas le conseil d'un notaire ou d'un avocat pour votre situation.