Comment lire un certificat de propriété avant d'acheter
Titulaires, hypothèque, opposition, prénotation : ce que dit vraiment le document, et quand il faut s'arrêter.
Le vendeur vous envoie une belle photo du titre foncier : tampons, signatures, superficie. Mais une copie ne dit rien de ce qui s'est passé depuis : une vente, un morcellement, une hypothèque, une opposition.
Pour connaître la situation à jour d'un terrain titré, il faut demander à la conservation foncière le certificat de propriété. Voici comment le lire.
| Ce que vous lisez | Ce que cela veut dire | Que faire ? |
|---|---|---|
| Titulaire(s) inscrit(s) | La ou les personnes propriétaires aujourd'hui | Comparez avec la pièce d'identité du vendeur. Un nom différent : on s'arrête. |
| Hypothèque | Le terrain garantit un prêt | Elle doit être levée avant la vente. |
| Opposition | Quelqu'un conteste ou revendique un droit | On ne signe pas tant qu'elle n'est pas levée. |
| Prénotation | Un droit en attente, souvent lié à une action en justice | On ne signe pas avant d'avoir compris et réglé la situation. |
| Historique des mutations | Les ventes, successions et morcellements passés | Vérifiez que la portion qu'on vous vend existe encore. |
Vendeur et titulaire : pas toujours la même personne
Quelqu'un peut avoir acheté un terrain sans jamais faire ses papiers, puis le revendre. Sur le titre, le propriétaire reste l'ancien. Seuls les titulaires inscrits peuvent signer la vente. S'ils sont plusieurs, ils signent tous.
Faites cette vérification juste avant la signature, pas des semaines avant : c'est le meilleur rempart contre la double vente.
Cet article est informatif et ne remplace pas le conseil d'un notaire ou d'un avocat pour votre situation.